REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 :
La CNAMS 30 sis au 15 rue Paul Painlevé à Nîmes, organisme de formation sous le numéro d’activité 91300327830.
Article 2 :
La CNAMS 30 organise des formations continues en technique pour les artisans dans les métiers de services et de fabrications et qui sont inscrits à la CMA et pour leurs salariés.
Article 3 :
Le formateur s’engage à animer pour la CNAMS 30 un stage, dont le programme a été élaboré par ses soins.
Le formateur se verra remettre avant le début de la formation d’une convention de formation professionnelle.
Article 4 :
La CNAMS mets à disposition des stagiaires toutes les informations préalables et notamment :
- Le programme détaillé du stage
- La lettre de confirmation au stage (date, horaires, lieu)
- La liste des accessoires à apporter éventuellement
- Les demandes de prises en charge par les organismes financeurs
Article 5 :
Chaque stagiaire s’engage à respecter les dispositions du règlement, les mesures d’hygiène et de sécurité propre à chaque salle mis à disposition pour la formation qui lui est dispensée. Sa présence sera matérialisée par la signature d’une feuille d’émargement par demi-journée.
Article 6 :
Le stagiaire doit se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de stage.
Le stagiaire doit avertir l’organisme de formation en cas d’absence, de retards ou départs anticipés.
Le stagiaire peut à tout moment annuler son stage, mais son chèque de caution ne lui sera pas restitué sauf sur présentation d’un certificat médical, ou d’empêchement majeur de nature familiale, ou professionnelle.
A l’issue de la formation, il se voit remettre un certificat de stage et attestation de présence du salarié sur demande de l’employeur.
Les feuilles d’émargement restent au sein de l’organisme pour justifier auprès des organismes financeurs.
Article 7 :
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du bâtiment.
Article 8 :
La CNAMS se réserve la possibilité d’annuler le stage si un nombre insuffisant de stagiaires ou en cas de raisons bien indépendantes (alerte météo, indisponibilité du formateur…)
Article 9 :
Le formateur ne sera réglé sur présentation d’une facture pour sa prestation et éventuellement ses frais de déplacements et après avoir été financé par le FAFCEA ou les autres organismes financeurs.
Article 10 :
Consigne d’incendie, extincteurs et les issues de secours affichés dans le bâtiment. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le représentant de l’organisme.
Article 11 :
Assurance MACIF n° sociétaire : 10249877